Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par la société Digitil Services Adresse du siège social :

Mail :
Structure juridique :
Numéro d’inscription au RCS :
Capital social :
Nom du Directeur de la publication :

Notre site internet est hébergé par GloboTech Communications

Adresse de l’hébergeur : Montreal Office, 630 Sherbrooke W. Suite 301, Montréal, Québec H3A 1E4, Canada

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 514-907-0050

Propriété intellectuelle

Les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, y compris les technologies sous-jacentes ou tout autre élément du site (marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, …) apparaissant sur notre site Internet ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de Digitil Services et sont protégés par le droit d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de Digitil Services et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres) Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sauf autorisation préalable et écrite du Directeur de la publication. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées et limitées au cercle familial.

Liens vers d’autres sites

Notre site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet. Digitil Services n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Digitil Services ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Politique Cookies

Préambule

Lors de votre connexion à notre site Internet, Swappy App peut installer différents cookies sur votre terminal. Certains cookies sont soumis à votre consentement préalable et ne seront déposés que si vous les avez préalablement accepté. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quels types de cookie sont utilisés, pour quel but, quels sont les destinataires des données ainsi collectées et quels sont les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux connectée à internet, …) d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, de la lecture d'un email, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet ou que vous naviguez sur une application mobile, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site ou l’application consulté(e). Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.

Nos engagements ?

Swappy App utilise la solution pour gérer le recueil des consentements ou refus au dépôt ou à la lecture des cookies et respecter votre droit au retrait du consentement. Soucieux de respecter votre vie privée, nous tenons à vous rassurer : le simple fait de se rendre sur site Internet (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et de poursuivre ou non sa navigation ne vaut pas accep-tation et n’entraîne pas l’installation de cookies soumis à votre consentement préalable. Tant que vous ne les avez pas acceptés, aucun cookie soumis au consentement préalable ne sera déposé ou lu sur votre terminal. Le refus de donner votre consentement ou l’absence de choix n’empêchent pas l’accès à notre site Internet.

Quelle est la durée de mon consentement ?

Nous avons conscience que le consentement à « être suivi » peut être oublié par les personnes qui l'ont manifesté́ à un instant donné. Pour cette raison, votre consentement à l’installation de cookies est valable 12 mois après le premier dépôt dans votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau demandé.

Quels sont les cookies utilisés ?

Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Ils ne sont pas désactivable par défaut. Les données collectées par ces cookies sont pendant 12 mois à compter du consentement ou du refus au dépôt de cookies. La donnée personnelle collectée par ces cookies est uniquement l’adresse IP de l’internaute.

Nom du Cookies	Fournisseur du Cookies	Finalité	Durée	Responsable du Traitement
cookiesDirective	Web 357 Cookies Policy	Sauvegarde des choix en matière de consentement/refus au dépôt de cookies	12 Mois	Swappy App
cpnb_cookiesSettings	eb 357 Cookies Policy	Sauvegarde des choix en matière de consentement/refus au dépôt de cookies	12 Mois	Swappy App

Les cookies de ce site Web sont désactivés.
Cette décision peut être annulée à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous "Autoriser tous les cookies"

Ces données ne permettent à Swappy App de vous identifier directement. Aucune donnée nominative n’est stockée et aucune donnée statistique n’est recoupée avec des données détenues par ailleurs par Swappy App.

A qui sont destinées les données collectées par les cookies utilisés ?

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

Les services habilités de Swappy App ;

Nous vous informons également que les autorités légalement habilitées peuvent, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, demander la communication de données à caractère personnel dans les conditions prévues par le texte fondant leur demande. Dans ce cas, avant de transmettre les données demandées, nous opérons une sélection afin de nous assurer que seules soient transmises les données adéquates et pertinentes au regard de la justification de la communication.

Comment exercer vos droits RGPD ?

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :

Par mail :
Par courrier postal à

Toute demande doit préciser en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …). Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le cas échéant, un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur.

Digitil Services vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté Digitil Services, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.